Me Magali FRIAUD et Me Bertrand BROCHE
Notaires à Saint Gilles
Les notaires sûrement et pour longtemps !
Me Magali FRIAUD et Me Bertrand BROCHE
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Séparation de corps - Une alternative au divorce ?
Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre séparément sans divorcer ?
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Faire une cabane dans un arbre de son jardin
Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
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Donation La succession en toute sérénité
Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?
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Donation Est-ce que je peux changer d'avis ?
Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais peut-on revenir sur sa décision ? Rassurez-vous, le Code civil prévoit des cas où il est possible de faire "machine arrière".
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La donation entre époux Petit acte d'un grand intérêt
La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.
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Divorce Le casse-tête du partage des biens
Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté…
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Des solutions pour le maintien à domicile
Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore faut-il pouvoir y parvenir dans les meilleures conditions financières et sans mettre en péril sa sécurité ou sa santé. Pour cela, il existe des solutions. En voici quelques exemples.
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Droits de succession 3 exemples pour limiter les frais
Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il avoir anticipé.
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"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"
Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclairage juridique sur les biens propres pour comprendre qui dispose de quoi dans le couple.
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Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !
La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que votre notaire se cache derrière le père Noël…
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PACS Votre notaire s'occupe de tout !
À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.
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Famille recomposée et successions Des solutions sur mesure
La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
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Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans. -
Le mariage réunit les projets du couple
Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.
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Pension de réversion - Les réponses à vos questions
Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.
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Couple et dettes - Qui doit rembourser ?
Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.
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Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?
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Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint. -
Généalogiste un expert en quête d'héritiers
Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.
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Succession Vous avez dit recel ?
On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.
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Reconnaître un enfant
Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.
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L'habilitation familiale Pour protéger un proche
Depuis le 1er janvier 2016, "l'habilitation familiale" complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.
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Avez-vous pensé au don manuel ?
Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant ? À vous de jouer…
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Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION
La fin d'année est souvent une période propice pour penser aux personnes qui vous sont chères et leur faire des petits cadeaux. Le fameux "esprit de Noël" sans doute ! Mais il n'est pas nécessaire d'attendre cette date fatidique pour faire plaisir aux autres tout en gérant efficacement sa future transmission de patrimoine. Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté pour cela. Vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité !
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Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions
Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le règlement des successions est de plus en plus compliqué ! Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour permettre le règlement de la succession, en retrouvant les héritiers.
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L'autorité parentale en question
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L'autorité parentale donne aux parents des droits sur leur enfant mineur et met également à leur charge de nombreux devoirs. Le but poursuivi est toujours de protéger les intérêts de l'enfant, en toutes circonstances. -
Question de succession ?
S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.
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Donation Peut-on changer d'avis ?
Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de revenir sur sa décision… sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !
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Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !
Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention cependant aux conséquences de votre rupture. Les procédures allégées ne tiennent pas forcément compte des implications patrimoniales. Il faut donc anticiper dès le départ.
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Question de succession ?
S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.
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Quel statut pour le conjoint du commerçant ?
Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collaborateur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.
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Comment agir au nom de mon conjoint ?
Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.
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Le bruit, ça suffit !
Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre…
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Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions
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Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvres d'art. Il peut être amené à travailler en étroite collaboration avec un notaire lors du règlement d'une succession. -
Acheter en couple Une aventure aux risques calculés
Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.
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Mariage : trois raisons de dire "oui"
Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !
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Divorcer sans juge, c'est possible
Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est désormais possible sans l'intervention du juge. C'est l'une des mesures phares de la loi dite "Justice 21". Depuis le 1er janvier 2017, c'est au notaire qu'incombent les missions jadis confiées au juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce amiable.
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