CARRE D'@CTES - Notaires associés

Les notaires sûrement et pour longtemps !

NOTAIRES - CARRÉ D'@CTES est à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux, tant personnels que professionnels.


  • Droit de la famille

    Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.

    • L'union libre
    • Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
    • Le mariage
    • Les enfants
    • Le divorce

  • Le patrimoine

    Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers... Pas toujours facile de s'y retrouver et de ne pas faire d'erreur. Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et éviter les conflits familiaux.

    • Succession
    • Les réglements de la succession
    • Donation
    • Les testaments

  • Le droit immobilier

    Que ce soit pour y vivre ou investir, l'immobilier est le placement favori des Français. Votre notaire est la personne appropriée pour vous aider à réussir votre projet de vente ou d'achat.

    • Financer son achat immobilier
    • Acheter un bien immobilier
    • L'Hypothèque
    • Faire construire sa maison
    • Immobilier et fiscalité
    • Les relations de voisinage
    • Les placements immobiliers


  • Le droit de l'entreprise

    Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.

    • Création d'entreprise (acquisition, baux, immobilier professionnel) et Constitution de sociétés (choix de la forme sociale, statuts, pactes extra-statutaires, formalités)
    • Assistance Juridique (Secrétariat Juridique, tenue des assemblées et des réunions des organes de direction, conseils en droit des sociétés et en droit commercial )
    • Mise en société d'entreprise individuelle - Conseil aux professionnels libéraux (création, transmission de l'outil professionnel...)
    • Transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire (ventes et/ou donations)
    • Restructuration d'entreprise (Apport partiel d'actifs - fusion - scission -cessions d'actifs...).
    • Opérations en capital (augmentation et réduction de capital, retrait d'actifs, rachat de comptes courants)

  • L'expertise

    L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la vraie valeur d'un bien immobilier à l'instant T.
    Cela sera d'une grande utilité bien sûr lors de sa vente mais aussi pour le règlement d'une succession, un investissement ou même vos déclarations d'impôts notamment si vous êtes assujetti à l'ISF.

    Maître Magali FRIAUD et Mr Lotfi ABDELMOULA sont experts immobiliers au sein de CARRÉ D'@CTES - Notaires associés et sont à votre service pour expertiser tous types de bien :

    Appartement, maison, terrain à bâtir, immeuble, bureaux, commerce, local d'activités, terrain agricole, vigne, parcelle plantée, bois et forêt, carrière, entrepôt, château, théâtre, cinéma, clinique, maison de retraite / EHPAD, immeuble de rapport résidentiel/tertiaire.

  • Immo interactif

    Ve­ndre son bien immobilier en 45 jours (maximum) sur appel d'offres et en ligne tout en bénéficiant de toutes les garanties juridiques est désormais possible avec Immo-interactif.­ En effet, pour accélérer la vente, nos experts pourront vous proposer d'organiser une vente par Immo-Interactif, une formule de vente en ligne proposée exclusivement par le notariat. Un processus simple :

    • Un particulier confie la vente d'un bien immobilier à CARRÉ D'@CTES - Notaires associés,
    • Nous expertisons ce bien et définissons ensemble une stratégie de communication et de vente
    • Nous diffusons les annonces immobilières avec photos et descriptif, date et horaires de visite.
    • Toutes les informations étant notamment diffusées sur le portail immobilier des notaires de France (www.immobilier.notaires.fr) mais sur d'autres sites spécialisés (LeBonCoin, Logic-immo, SeLoger, Immostreet, Explorimo, etc)
    • A une date fixée d'un commun accord entre le vendeur et le notaire, la vente débute et dure 24 heures, période durant laquelle les acquéreurs potentiels préalablement inscrits peuvent porter des offres, tout en ayant accès à tout moment à toutes les informations sur le bien immobilier.
    • A l'issue de cette période, le vendeur peut retenir la meilleure offre et signer un compromis de vente à CARRÉ D'@CTES - Notaires associés.

    Le reste de la procédure étant par la suite identique à une vente traditionnelle.

  • Négociation immobilière

    CARRÉ D'@CTES - Notaires associés pratique l'activité de Négociation Immobilière depuis plus de 10 ans.
    Le service est ce jour tenu par notre expert immobilier, Monsieur Lotfi ABDELMOULA.

    Confier son bien à la vente à son Notaire vous permet de bénéficier de sa connaissance du marché immobilier local et de son accès aux bases de données notariales. Il pourra ainsi proposer une estimation fiable du bien, limitant les délais de vente. Nos experts accompagnent le vendeur dès son intention de mettre en vente dans la constitution du dossier qui s'est alourdi ces dernières années avec les Lois SRU et ALUR. Il pourra procéder à toutes les vérifications très en amont, ce qui permet de fiabiliser le dossier et de gagner du temps. Le notaire se chargera de rédiger l'avant-contrat (promesse de vente ou compromis), sur ces bases maîtrisées ce qui n'est pas nécessairement le cas lorsque les vendeurs traitent directement entre particuliers.

    De façon plus globale, nos experts vous conseilleront sur les aspects juridiques de la transaction, en lien avec votre situation et votre patrimoine (vente d'un bien en indivision, constitution de SCI, achat en couple ou à plusieurs, donations familiales pour l'aide au financement...).


  • TEGOVA , REV, TRV

    L'activité d'expertise en évaluation immobilière se structure, les normes évoluent et la profession s'adapte afin de renforcer sa présence sur les marchés immobiliers.

    L'association internationale TEGoVA, créée en 1977, regroupe une cinquantaine d'associations d'experts en évaluation immobilière de 24 pays d'Europe et représente plus de 100 000 membres.

    TEGoVA délivre deux reconnaissances attribuées aux experts en évaluation immobilière :

    • TRV (Tegova Residential Valuer) : valorisation des biens à usage d'habitation.
    • REV (Recognized European Valuer) : valorisation de tous types de biens.


    Ces reconnaissances sont notamment préconisées dans le cadre de la Directive européenne sur le crédit hypothécaire qui recommande le recours à un expert en évaluation immobilière appliquant les normes internationales (RICS, TEGoVA, IVSC) avant toute conclusion d'un prêt hypothécaire.

    A ce jour, le Notariat regroupe le plus grand nombre d'experts reconnus REV et TRV et se positionne comme le premier Réseau français d'experts immobiliers reconnus TEGoVA.

  • NOTEXPERT

    CARRÉ D'@CTES - Notaires associés est adhérente au Réseau Notexpert® lequel est constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d'une activité d'expertise immobilière régulière de plus de deux années.
    Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l'expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l'expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l'immobilier sur le territoire national.
    Notexpert® constitue un des plus larges réseau d'experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire.

    L'appartenance à ce réseau vous garantit le respect des délais dans la réalisation des missions confiées, l'impartialité de la démarche, la maitrise juridique de l'environnement et la lisibilité des méthodes utilisées.

Nos bureaux

CARRÉ D'@CTES Camargue
458 Rue du 19 mars 1962
30800 SAINT GILLES
Tél: 04 66 87 32 05
Fax: 04.66.87.39.96
Mail : contact.30019@carredactes.notaires.fr
CARRÉ D'@CTES Grand Avignon
1130 Av. 2ème Division Blindée
30133 LES ANGLES
Tél: 04.90.14.00.70
Mail : contact.30094@carredactes.notaires.fr
CARRÉ D'@CTES Vaunage
40 Chemin de Vermaciel
30820 CAVEIRAC
Tél: 04.66.58.15.36
Mail : contact.30091@carredactes.notaires.fr

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