CARRE D'@CTES - Notaires associés

Les notaires sûrement et pour longtemps !

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 


La rémunération du notaire

Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Les autres changements depuis le 1er mai 2016

Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :

  • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
    Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :
    • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
    • Plus de 60 000 € : 0,799 %
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
  • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée sur les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.

Les honoraires de négociation


Les honoraires de Négociation immobilière

(mandat avec ou sans exclusivité ou mandat INTERACTIF)

6 % du prix de vente* TTC charge vendeur
* avec un minimum de perception de 5.000,00 euros TTC

 

Les honoraires en Expertise Immobilière


Appartements – Terrains : 700,00 € TTC

Maisons - Villas < 120 m² : 900,00 € TTC (> 120 m² sur devis)

Local commercial < 100 m² : 1.200,00 € TTC (> 100 m² sur devis)

Biens atypiques – Propriétés rurales – Biens d’exception : Sur devis.

Pour consulter les honoraires, merci de cliquer ici

Nos bureaux

CARRÉ D'@CTES Camargue
458 Rue du 19 mars 1962
30800 SAINT GILLES
Tél: 04.66.87.32.05
Fax: 04.66.87.39.96
Mail : contact.30019@notaires.fr
CARRÉ D'@CTES Grand Avignon
1130 Av. 2ème Division Blindée
30133 LES ANGLES
Tél: 04.90.14.00.70
Mail : contact.30094@notaires.fr
CARRÉ D'@CTES Vaunage
40 Chemin de Vermaciel
30820 CAVEIRAC
Tél: 04.66.58.15.36
Mail : contact.30091@notaires.fr

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h

Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Service de négociation immobilière :
sur rendez-vous

Liens pratiques