Le ministère de l'Économie et la Banque de France ont ajustés les règles encadrant les crédits immobiliers pour revitaliser un marché en chute libre. En dehors de ces trois ajustements techniques, les principes fondamentaux demeurent inchangés. Les banques ne peuvent toujours pas accorder un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35 % de leurs revenus (ce que l'on appelle le "taux d'effort"), ni pour une durée supérieure à 25 ans. En dehors de ces restrictions :
- la durée d'emprunt est portée à 27 ans dans le cas de travaux importants : l'une des nouvelles mesures permet aux banques de déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt de 25 ans. Elles pourront accorder des prêts immobiliers d'une durée allant jusqu'à 27 ans si les emprunteurs entreprennent des travaux qui représentent au moins 10 % du montant total de l'opération. Cela offre aux acheteurs potentiels la possibilité d'étaler leurs remboursements sur une période légèrement plus longue lorsqu'ils investissent dans des projets de rénovation majeurs, ce qui peut aider à rendre l'achat immobilier plus abordable à court terme
- le mode de calcul du "taux d'effort" est aménagé. Désormais, les banques sont autorisées à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais lorsqu'elles évaluent le taux d'effort de l'emprunteur. Cependant, il est essentiel de noter que le montant du prêt relais ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu. Cette mesure peut être bénéfique pour les personnes qui achètent une nouvelle propriété avant de vendre leur résidence actuelle, car elle réduit la charge financière au moment de l'achat
- les banques disposent d'une plus grande marge de manœuvre concernant les exceptions. Elles pourront momentanément dépasser le seuil de 20 % d'exceptions sur un trimestre, à condition de respecter la règle sur les trimestres suivants. Cette flexibilité accrue permettra aux banques de mieux répondre aux besoins des emprunteurs, en adaptant les conditions au contexte économique et aux demandes du marché immobilier.